Fiscalité immobilière : zoom sur les dernières évolutions législatives


La fiscalité immobilière fait l’objet de nombreuses réformes, et il peut être difficile de s’y retrouver. Dans cet article, nous faisons le point sur les dernières lois en vigueur et leurs implications pour les propriétaires et investisseurs.

Le dispositif Denormandie : un coup de pouce à la rénovation

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie a pour objectif d’inciter les investisseurs à rénover des logements anciens dans des zones tendues. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant investi, sous certaines conditions :

  • Achat d’un logement ancien à rénover situé dans une zone éligible
  • Réalisation de travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération
  • Location du logement pendant une durée minimale de 6 ans

Ce dispositif est en place jusqu’au 31 décembre 2022.

Le prélèvement à la source et ses conséquences sur la fiscalité immobilière

Mise en place en janvier 2019, le prélèvement à la source a également eu des impacts sur la fiscalité immobilière. Afin d’éviter un double prélèvement sur les revenus fonciers, un mécanisme de crédit d’impôt a été mis en place pour 2019, appelé Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR). Concrètement, les revenus fonciers perçus en 2018 ont été imposés en 2019, tandis que ceux perçus en 2019 bénéficient du CIMR et ne sont donc pas imposables. En revanche, les revenus fonciers perçus à partir de 2020 sont soumis au prélèvement à la source et sont donc imposables.

La réduction d’impôt Pinel recentrée

Le dispositif Pinel, qui permet une réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements locatifs dans le neuf, a été recentré sur les zones tendues. Depuis le 1er janvier 2018, seuls les logements situés en zone A bis, A et B1 sont éligibles à la réduction d’impôt Pinel. Les zones B2 et C ne sont plus éligibles, sauf si l’acquisition a été réalisée avant le 15 mars 2019 avec un dépôt de permis de construire avant le 31 décembre 2017.

Le prêt à taux zéro : des conditions d’éligibilité modifiées

Destiné à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants, le prêt à taux zéro (PTZ) a vu ses conditions d’éligibilité évoluer. Depuis le 1er janvier 2020, le PTZ est réservé aux logements neufs situés en zones A bis, A et B1. Pour les logements anciens avec travaux, le PTZ reste accessible dans l’ensemble du territoire, sous réserve que les travaux représentent au moins 25% du coût total de l’opération.

La taxe d’habitation en voie de suppression pour tous

Promesse du président Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables avance à grands pas. Dès 2020, 80% des foyers ont bénéficié d’une exonération totale de cette taxe. Les 20% restants seront exonérés progressivement, avec une baisse de 30% en 2021 et de 65% en 2022, pour une suppression totale en 2023.

L’IFI : un impôt sur la fortune immobilière désormais bien installé

Mis en place en janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cet impôt concerne uniquement les biens immobiliers dont la valeur nette taxable dépasse 1,3 million d’euros. Il est important de noter que certains biens sont exonérés d’IFI, comme les biens professionnels ou les objets d’art. Par ailleurs, les dettes liées à l’acquisition ou la rénovation d’un bien immobilier sont déductibles de l’assiette taxable.

La fiscalité immobilière est en perpétuelle évolution, et il est essentiel de se tenir informé des dernières lois en vigueur pour optimiser ses investissements et sa fiscalité. Les dispositifs Denormandie et Pinel, le prélèvement à la source, le PTZ, la suppression progressive de la taxe d’habitation et l’IFI sont autant d’évolutions qui impactent directement les propriétaires et investisseurs immobiliers.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *