La loi Denormandie : investir dans l’ancien pour un avenir prometteur


Le dispositif de la loi Denormandie est une opportunité pour les investisseurs souhaitant se lancer dans la rénovation de logements anciens. Ce dispositif vise à encourager la réhabilitation du parc immobilier français en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. Dans cet article, nous vous présenterons les principales caractéristiques et conditions d’éligibilité de ce dispositif, ainsi que ses avantages pour les investisseurs.

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

La loi Denormandie, du nom du ministre du Logement Julien Denormandie, est un dispositif fiscal instauré en janvier 2019. Elle vient compléter le dispositif Pinel, qui concerne uniquement les logements neufs, en s’appliquant cette fois-ci aux logements anciens. L’objectif est d’inciter les investisseurs à acheter et rénover des biens immobiliers situés dans des zones géographiques spécifiques, afin de revitaliser ces territoires et améliorer la qualité du parc immobilier français.

Les conditions d’éligibilité à la loi Denormandie

Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Denormandie, plusieurs conditions doivent être respectées. Tout d’abord, le bien immobilier doit être situé dans une commune éligible, c’est-à-dire une commune ayant signé une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) ou bénéficiant du plan «Action cœur de ville». Ensuite, le logement doit être âgé de plus de 15 ans.

Le montant des travaux de rénovation doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux). Les travaux doivent également permettre d’améliorer la performance énergétique du logement, avec un gain d’au moins 30 % pour les logements individuels et 20 % pour les logements collectifs.

Enfin, le propriétaire s’engage à louer le logement pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, en respectant les plafonds de loyer et de ressources des locataires fixés par le dispositif. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la perte des avantages fiscaux accordés.

Les avantages fiscaux de la loi Denormandie

Le principal avantage offert par la loi Denormandie est une réduction d’impôt sur le revenu, qui varie en fonction de la durée d’engagement locatif choisie :

  • Pour un engagement locatif de 6 ans : réduction d’impôt de 12 % du prix total (achat + travaux) ;
  • Pour un engagement locatif de 9 ans : réduction d’impôt de 18 % du prix total (achat + travaux) ;
  • Pour un engagement locatif de 12 ans : réduction d’impôt de 21 % du prix total (achat + travaux).

À noter que le montant total des investissements éligibles est plafonné à 300 000 euros par an et par foyer fiscal, et la réduction d’impôt ne peut excéder 63 000 euros sur 12 ans.

Pour en savoir plus sur les modalités et opportunités offertes par la loi Denormandie, n’hésitez pas à consulter le site Immo Pleinete, qui vous apportera une expertise précieuse pour réussir votre investissement immobilier dans l’ancien.

En résumé

La loi Denormandie est un dispositif fiscal intéressant pour les investisseurs souhaitant s’engager dans la rénovation de logements anciens. Elle offre des avantages fiscaux conséquents, sous réserve de respecter certaines conditions d’éligibilité et d’engagement locatif. Ce dispositif contribue ainsi à la revitalisation des territoires et à l’amélioration du parc immobilier français.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *